La jurisdicción de los Estados miembros de la Unión Europea. Estructura y organización. Tribunal de Justicia Europeo

Es una excelente y reciente publicación del Tribunal de Justicia de las Comunidades Europeas (del 1 de octubre de 2008) que trae una explicación muy completa del sistema judicial de cada uno de los Estados miembros de la Unión Europea. Se encuentra sólo en francés.


Cour de justice des Communautes europeennes, "Les juridictions des États membres de l'Union européenne — Structure et organisation", Office des publications officielles des Communautes europeennes, Luxembourg, 2008

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Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 états membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques.


Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble.


« Les juridictions des états membres de l'Union européenne » s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises mais aussi aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux.

This publication is only available in French


Les Juridictions des États membres de l'Union européenne s'adresse aux professionnels du droit, aux universitaires, aux étudiants, aux entreprises ainsi qu'aux justiciables de plus en plus confrontés à la délocalisation des contentieux. Destiné à offrir au lecteur une vue panoramique des juridictions et des procédures dans l'Europe de la justice, cet ouvrage propose une description des systèmes juridictionnels de chacun des 27 États membres de l'Union européenne. Il comporte, en outre, une présentation graphique des juridictions nationales et des indications bibliographiques spécifiques. Hier encore simple outil de travail interne à la Cour de justice des Communautés européennes, ce guide est aujourd'hui diffusé auprès du grand public afin de partager des informations n'ayant que rarement fait l'objet d'une présentation d'ensemble.